Un projet en convention de Développement Rural

Lorsqu'une Commune a un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) approuvé par le Gouvernement wallon, elle peut solliciter le Développement Rural pour certains projets. Cela lui permet d’obtenir des subsides importants mais implique une procédure assez longue. Voici un aperçu des grandes étapes d’un projet en conventions faisabilité - réalisation :
-- À titre indicatif : les étapes en italique peuvent varier d’un projet à l’autre --

• ​Choix du projet par la Commission Locale de Développement Rural
• Validation du projet par le Collège communal
• Accord de principe du SPW - direction du Développement rural
• Approbation de la convention-faisabilité par le Conseil communal
• Approbation de la convention-faisabilité par le Ministre du Développement Rural

 

• Désignation d’un auteur de projet (architecte ou bureau d’étude)
• Réalisation d’une esquisse
• Analyse du projet et validation par la Commission Locale de Développement Rural (et tout autre personne concernée par le projet ; riverains, associations, ...)
• Réalisation de l’avant-projet comprenant les plans, le programme des travaux, l’estimatif, etc
• Validation de l’avant-projet par le SPW - direction du Développement rural

 

• Demande de permis d’urbanisme
• Réalisation du dossier de projet définitif comprenant les cahiers des charges, le permis d’urbanisme et les documents de base d’adjudication
• Approbation de la convention-réalisation par le Conseil communal
• Approbation de la convention-réalisation par le Ministre du Développement Rural

 

• Adjudication (c’est-à-dire la désignation d’un entrepreneur qui va réaliser les travaux)
• Validation de l’adjudication par la Tutelle, l’inspection des finances et le Ministre du Développement Rural
• Début des travaux